Politique de confidentialité

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Responsable du traitement

Maître Chloé Marchal, Avocate
Adresse professionnelle : 15 rue des Halles, 75001 Paris
Téléphone : 06 74 27 40 52
Courriel : chloe.marchal@cabinet-cm.com

Données collectées

Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact :

  • nom ;
  • adresse courriel ;
  • objet de la demande ;
  • contenu du message.

Les champs identifiés comme obligatoires doivent être renseignés afin de permettre au Cabinet de traiter votre demande. À défaut, le Cabinet pourrait ne pas être en mesure d’y répondre.

Aucune donnée n’est collectée à des fins de prospection commerciale ou de suivi publicitaire.

Finalités du traitement

Pourquoi collectons-nous ces données ?

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées afin de :

  • répondre à vos demandes de renseignement ;
  • répondre à vos demandes de prise de contact ou de rendez-vous ;
  • permettre, le cas échéant, les échanges préalables à l’ouverture d’une relation professionnelle avec le Cabinet.

Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • l’intérêt légitime du Cabinet, lorsqu’il s’agit de répondre à une demande générale adressée par l’intermédiaire du formulaire ;
  • les mesures précontractuelles, lorsque la demande vise à permettre l’examen d’une éventuelle prise en charge ou l’établissement d’une relation professionnelle.

Destinataires des données

Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire sont destinées à Maître Chloé Marchal.

Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement et la maintenance du site, dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Durée de conservation

Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.

Lorsqu’aucune relation professionnelle n’est engagée avec la personne concernée, les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

Lorsqu’une relation professionnelle est engagée avec le Cabinet, les données sont conservées conformément aux obligations légales et professionnelles applicables à la gestion et à l’archivage des dossiers.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition au traitement de vos données, lorsque ce droit est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : chloe.marchal@cabinet-cm.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Confidentialité des échanges

En sa qualité d’avocate, Maître Chloé Marchal est tenue au secret professionnel dans les conditions prévues par les règles applicables à la profession d’avocat.

Le formulaire de contact est destiné à permettre une première prise de contact. Il est recommandé de ne pas transmettre, par ce moyen, de documents ou d’informations particulièrement sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la prise de contact.

Les pièces et informations nécessaires à l’examen de votre situation pourront être communiquées ultérieurement par un moyen de transmission approprié.

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