Logo Chloé MarchalChloé MarchalAvocate à la Cour

Assistance éducative

L’assistance éducative est une procédure destinée à protéger un mineur lorsque sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger, ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises.

Dans ce cadre, le juge des enfants peut ordonner différentes mesures, allant d’un accompagnement éducatif au domicile familial jusqu’au placement de l’enfant hors de son lieu de vie habituel.

Maître Chloé Marchal accompagne les parents et les mineurs concernés par ces procédures et les assiste devant le juge des enfants.

Assistance des parents

Maître Marchal intervient auprès des parents dès l’ouverture de la procédure et à l’occasion des différentes audiences devant le juge des enfants.

Elle les assiste dans la préparation de l’audience, prend connaissance du dossier et des rapports éducatifs et veille à ce qu’ils puissent faire valoir leur position sur les mesures envisagées ou déjà ordonnées.

Le Cabinet intervient à l’occasion du prononcé, du renouvellement ou de la modification d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ou d’une mesure de placement, et accompagne également les parents lorsqu’ils souhaitent en solliciter la mainlevée.

En cas de placement, Maître Chloé Marchal intervient également sur les conditions dans lesquelles les liens entre l’enfant et ses parents sont maintenus, notamment concernant les droits de visite et d’hébergement, les visites médiatisées et le droit de correspondance.

Assistance des mineurs

Maître Marchal assiste également les mineurs concernés par une procédure d’assistance éducative.

Elle leur explique le déroulement de la procédure et les mesures envisagées ou prononcées, prépare avec eux les audiences et les assiste devant le juge des enfants afin que leur parole et leurs intérêts soient effectivement pris en considération.

Le Cabinet intervient ainsi aux côtés du mineur lorsqu’est notamment envisagée ou discutée une mesure éducative, une mesure de placement, son maintien, sa modification ou sa mainlevée, ainsi que les modalités de ses relations avec sa famille.

Autres domaines d’intervention
01

Droit pénal

→
02

Réparation du préjudice corporel

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